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Entité contractante

Le groupe dispose de bureaux à Bruxelles, Dubaï et Casablanca. Toutes les relations contractuelles liées à SelfShooty (commandes, rémunération des créateurs, facturation et encaissement) sont conclues avec l’entité établie à Bruxelles, identifiée ci-dessus.

Les bureaux de Dubaï et de Casablanca n’interviennent pas comme partie à ces contrats.

Hébergement

Le site est hébergé par l’opérateur mentionné ci-dessus. Les fichiers vidéo et les autres contenus téléversés sont conservés sur une infrastructure de stockage située dans l’Union européenne.

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis

Propriété intellectuelle

La marque SelfShooty, le logo, la charte graphique, les textes et l’architecture du site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus vidéo produits par les créateurs restent régis par le contrat conclu entre le créateur et la marque. SelfShooty n’acquiert aucun droit d’exploitation sur ces contenus au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution du service.

Droit à l’image et consentement

Aucun contenu montrant une personne identifiable n’est diffusé sans un consentement écrit, spécifique et horodaté, portant sur les supports, le territoire, la durée et l’usage publicitaire.

Toute modification d’une image ou d’une voix par un procédé d’intelligence artificielle fait l’objet d’une autorisation distincte, demandée séparément et refusable sans conséquence.

Données à caractère personnel

Les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679. L’éditeur agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées via le site et la plateforme.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’elle exerce à l’adresse de contact indiquée ci-dessus. Une réclamation peut être introduite auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Droit applicable

Le présent site et les contrats qui en découlent sont régis par le droit belge. Tout différend relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux du siège de l’éditeur, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.